Exemple de statuts modifiés association

Au cours de cette réunion, le lieu de la réunion qui doit clôturer l`exercice financier suivant est également décidé. En cas de vote égal, le Président a la voix prépondérante. Les présents statuts ont été approuvés par l`Assemblée générale constituante du 25 septembre 2015 à Lausanne. L`article 17. Le Conseil d`administration s`assure que les décisions de l`Assemblée générale sont exécutées et qu`elle est investie des pouvoirs les plus étendus pour effectuer ou autoriser toute action qui n`est pas exclusivement la réserve de l`Assemblée générale et qui sont conformes aux objets de l`Association. La procédure à suivre sera établie dans le règlement intérieur de l`ASSOCIATION, dans le respect du principe de subsidiarité. L`Assemblée générale est présidée par (. En tout état de cause, lors de l`Assemblée générale annuelle, le Conseil d`administration informe les membres des adhésions acceptées au cours de l`année écoulée. La participation d`un membre à l`ASSOCIATION est en principe non transférable. Promouvoir et réaliser des congrès, publier des livres et des monographies, et s`engager dans toutes les activités qui sont liées à la diffusion, la promotion et le développement de l`acoustique. L`Assemblée générale ordinaire ne pourra délibérer légitimement que si au moins 20% des membres actifs ayant payé la cotisation sont présents ou sont représentés.

S`engager, en général, dans toute activité qui pourrait être liée, directement ou indirectement, à des objectifs susmentionnés, lorsque cela est considéré comme le cas par le Conseil ou par l`Assemblée générale de l`ASSOCIATION. Les membres qui ont démissionné, ont été expulsés, ont été dissous ou sont en faillite ou en insolvabilité n`ont pas droit au remboursement d`un montant quelconque de leurs cotisations à l`ASSOCIATION, aux réserves ou aux provisions. Le Comité se réunit aussi souvent que l`activité de l`Association l`exige. Les votes par la poste peuvent être utilisés. L`ASSOCIATION développe des activités et des produits qui sont nécessaires pour atteindre ses objectifs. Elle peut également inviter, à titre consultatif, toute personnalité extérieure dont la compétence technique justifie cette invitation. En cas d`absence, de maladie ou de décès, il est remplacé dans l`exercice de tous ses pouvoirs par le premier vice-président. Le membre de l`ASSOCIATION qui ne remplit plus les conditions requises pour être membre de l`ASSOCIATION, et les membres en faillite ou en insolvabilité conformément à la loi locale, perd leur statut d`adhérent, mais seulement avec l`approbation d`une majorité qualifiée de la L`Assemblée générale comprenant au moins les trois quarts des membres. Toute personne physique peut devenir membre si elle a démontré son dévouement aux objectifs de l`Association (art. L`Assemblée générale peut être représentée par le délégué officiel d`une autre association membre avec une notification écrite préalable au Conseil.

Le mandat d`un agent se termine automatiquement lorsqu`il quitte le Conseil d`administration. Ce règlement intérieur ne doit pas être en contradiction avec les statuts de l`ASSOCIATION. Les objectifs spécifiques, la fonction et le développement de chacun des produits seront régis par le règlement intérieur de l`ASSOCIATION. La décision de transférer le siège social enregistré à un autre État membre de l`Europe fera l`objet d`une proposition du Conseil d`administration, qui devrait, à cet effet, établir un rapport expliquant et justifiant les aspects juridiques et économiques de la pour les membres et pour les employés éventuels de l`Association. Pour auditer les comptes de l`ASSOCIATION, l`Assemblée générale doit désigner un contrôleur qui est soit membre de l`Assemblée générale, soit auditeur externe indépendant. En cas de non-atteinte de cette majorité, la délibération sera adoptée au second tour par la majorité relative des voix valides des membres présents ou représentés.